Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Il convient, conformément au code général des collectivités territoriales, de nommer un directeur dont les missions sont stipulées à l'article 8 du règlement intérieur de la régie de gestion du parking souterrain adopté lors du conseil municipal du 24 juin 2002.

L'article R. 2221-65 du C.G.C.T précise que "le directeur de la régie est désigné par le conseil municipal sur proposition du maire et après avis du conseil d'exploitation".

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS L’AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’APPROUVER la nomination de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Laon au poste de directeur de la régie.