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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°03.c du lundi 23 septembre 2002
PARKING SOUTERRAIN - Durée d’amortissement des immobilisations
Mes chers collègues,
La comptabilité M4 relative aux services publics à caractère industriel ou commercial rend obligatoire l'amortissement des immobilisations. Il convient donc de fixer les durées d'amortissement des biens susceptibles de figurer à l'actif de la régie de gestion du parking souterrain.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS L’AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
D’APPROUVERles durées d'amortissement qui figurent sur l'état annexé.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT