Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le fonctionnement de la régie de gestion du parking souterrain nécessite, conformément aux règles comptables, la mise à sa dispositiondes immobilisations relatives à son activité et qui sont actuellement dans l'actif de la Ville.

Ces transferts du budget général de la Ville vers le budget annexe pour la gestion du parking souterrain, se présentent ainsi :

- Ensemble des immobilisations transféréespour leur valeur vénale : 1 854 847,13 €.

- Montant des subventions transférées pour leur valeur vénale: 576 193,77 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS L’AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’APPROUVER les états de transfert d'actifs annexés à la présente délibération.