Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Sur les cinq exercices précédents, le coût de fonctionnement du parking, dont la gestion était confiée à un prestataire dans le cadre d'une délégation de service public, s'est élevé en moyenne à 91 500 Euros par an. Ce coût était financé par le budget général de la Ville.

D.S.P.: Coût total pour la Ville (en FRANCS toute taxe comprise):

	1997	1998	1999	2000	2001
Rémunération VIA	732 615,91 F	740 381,64 F	748 219,68 F	751 088,10 F	784 892,26 F
Intéressement aux recettes	10 966,00 F	20 703,25 F	14 391,40 F	21 639,44 F	10 914,99 F
Taxe foncière	74 380,00 F	75 123,72 F	75 816,00 F	77 045,00 F	78 500,00 F
TOTAL	817 961,91 F	836 208,61 F	838 427,08 F	849 772,54 F	874 307,25 F
Recettes versées à la Ville	242 134,50 F	216 302,00 F	227 824,50 F	283 370,43 F	241 275,20 F
SOLDE	-575 827,41 F	-619 906,61 F	-610 602,58 F	-566 402,11 F	-633 032,05 F

Dans le cadre de la reprise en régie directe, les simulations budgétaires, effectuées dans un premier temps sur la base d'une fréquentation et de tarifs identiques, laissent apparaître un coût sensiblement identique. Néanmoins, ce coût intègre désormais l'amortissement obligatoire des immobilisations dû à l'application de la comptabilité M4 relative aux services publics industriels et commerciaux.

Cet amortissement, qui n'était pas pratiqué dans le cadre de la délégation de service public, se monte à 27 053,80 Euros, déduction faite des reprises de subventions.

Cela signifie que le coût prévisionnel de la gestion du parking intègre une capacité d'investissement annuel de 27 053,80 Euros.

Sans l'amortissement, le coût serait donc diminué de ce même montant par rapport aux exercices précédents soit une baisse de 30 % .

Néanmoins, l'équilibre de ce service public industriel et commercial, qui doit réglementairement être atteint grâce à ses propres ressources, ne pourra être réalisé ainsi à court terme.
En effet, pour y parvenir, les recettes de l'activité doivent être quasiment triplées tout en maintenant les charges.

Cet objectif difficile à réaliser est malgré tout incontournable car imposé par la loi.

Tous les moyens à notre disposition doivent donc être mis en œuvre pour que l'activité du parking tende à terme à assurer son propre équilibre financier.

Ces moyens passent par une évolution des tarifs d'abonnement actuels vers des prix proches du marché local mais avant tout par la valorisation du parking et la promotion des emplacements auprès de la population. L'objectif principal est en effet d'accroître le plus rapidement possible le taux d'occupation du parking dont l'effet sera bien plus bénéfique que toute politique tarifaire évoquée ci avant.

Il est donc indispensable que le budget général accompagne de manière dégressive cette reprise en régie directe jusqu'à ce que l'autonomie financière de cette activité tende à être réalisée. Cet accompagnement prendrait la forme d'une subvention prévisionnelle inscrite au budget général de la Ville et dont le montant définitif serait arrêté en fin d'exercice, au vu de la clôture du budget annexe. L'objectif d'autonomie financière du budget annexe pourrait, quant à lui, être fixé au terme d'un délai de six ans, soit pour le budget primitif de l'exercice 2008.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS L’AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’APPROUVER le principe du versement d'une subvention du budget général de la Ville au budget de la régie pour la gestion du parking souterrain pour une durée maximale de six ans à compter de l'exercice 2002.