Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l’exercice 2002 du Budget Service d’Assainissement, qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à l’ajustement des résultats 2001 suite à la transposition en euros des comptes de bilan.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’APPROUVER la décision modificative n°1 de l’exercice 2002 telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.