Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l’exercice 2002 du Budget Service Distribution d’Eau Potable, qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à l’ajustement des résultats 2001 suite à la transposition en euros des comptes de bilan et de l’ajustement de la taxe foncière.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’APPROUVER la décision modificative n°1 de l’exercice 2002 telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.