Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2001 du budget Assainissement. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Déficit d’investissement reporté 2 161 617,71

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 499 812,37
Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes
A long et moyen terme) 2 805 622,67

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 2 332,20
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 13 010 733,84
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 2 017 123,29

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT20 497 242,08

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 2 443 569,34
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 3 751 828,51
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et
Dettes assimilées) 6 317 713,37

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 2 017 123,29
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 2 017 123,29
Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 1 085 283,52

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT17 632 641,32

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES20 497 242,08
B – RECETTES17 632 641,32

D’où un besoin de financement de 2 864 600,76

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 60, 61,
62, 709 - Achats et variations de stocks… 151 240,21
Chapitre 63 - Impôts et taxes et versements assimilés 20 940,68
Chapitre 64 - Charges de personnel 266 315,05
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 1 833 693,99
Chapitre 66 - Charges financières 1 032 073,79
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 741,95
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 1 085 283,79

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 390 289,19

B – RECETTES

Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté 11 384,65
Chapitre 6419 - Remboursement sur rémunération 144 002,24
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 2 435 095,64
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 1 413 777,56
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 1 454 930,11
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 500 312,37

TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 959 502,57

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES4 390 289,19
B – RECETTES5 959 502,57

D’où un Excèdent de 1 569 213,38

REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 799 999,98
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 6 925 160,09

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT7 725 160,07

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 5 569 340,00
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et
Dettes assimilées) 2 481 917,48

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 1 225 939,29

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT9 277 196,77

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES7 725 160,07
B – RECETTES9 277 196,77

D’où un Excèdent de 1 552 036,70

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE
1 – d’investissement - 2 864 600,76
2 – de fonctionnement + 1 569 213,38

Soit un résultat de clôture de - 1 295 387,38

RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement - 1 312 564,06
2 – de fonctionnement + 1 569 213,38

Soit un résultat cumulé de+ 256 649,32

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc, comme vous avez pu le constater, à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire (1 569 213,38 F) sur lequel portera la décision d’affectation.

Le résultat devra être affecté en priorité lors du budget supplémentaire :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
- à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser.
- pour le solde, soit en excèdent de fonctionnement reporté (financement de dépenses nouvelles de fonctionnement), soit en dotation complémentaire (financement de dépenses d’investissement) du budget supplémentaire 2002.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

1 -APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2001 du budget Assainissement tel qu’il vient de vous être présenté.

2 -APPROUVER la conversion en euros des résultats de clôture ainsi que des restes à réaliser ci-après :

RESULTAT DE CLÔTURE	en Francs	en Euros
1 – d’investissement	- 2 864 600,76	- 436 705,57
2 – de fonctionnement	+ 1 569 213,38	+ 239 225,04

RESTES A REALISER	en Francs	en Euros
TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT	7 725 160,07	1 177 693,06
TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT	9 277 196,77	1 414 299,53