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Délibération du conseil municipal Conseil municipal du lundi 24 juin 2002 Délibération N°01.a Compte administratif 2001 - Ville - Délibération N°01.b Compte administratif 2001 - Eau Délibération N°01.c Compte administratif 2001 Assainissement Délibération N°02.a Compte de gestion du receveur - Ville Délibération N°02.b Compte de gestion du receveur - Eau Délibération N°02.c Compte de gestion du receveur - Assainissement Délibération N°03.a Budget supplémentaire 2002 - Ville Délibération N°03.b Budget supplémentaire 2002 - Eau Délibération N°03.c Budget supplémentaire 2002 - Assainissement Délibération N°04 PLIE - Avenant 2002 Délibération N°05.a Parking souterrain - Création de la régie de gestion Délibération N°05.b PARKING SOUTERRAIN - Appel d’Offres Délibération N°06 TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT - Remise de pénalités Délibération N°07.a Avenant convention Ville/SEDA - ZAC Ile de France Délibération N°07.b Avenant convention Ville/SEDA - Blancs Monts Délibération N°08 SEDA Approbation bilan activité ZAC Ile de France Délibération N°09 SEDA - Approbation bilan activité lotissement Blancs Monts Délibération N°10 APPROBATION DU BILAN 2001 - ZAC DES EPINETTES Délibération N°11 Vente d’un immeuble 29 rue des Chenizelles Délibération N°12 Vente d’un local artisanal rue Buffon Délibération N°13 Rétrocession à l'OPAL - partie rue du Jardin de l'Arc Délibération N°14 Approbation de la modification du PLU Délibération N°15 Travaux sur le chemin de ronde - demande de subvention et procédure d’appels d’offres Délibération N°16 Aménagement de l’entrée de ville haute « Porte d’Ardon » Délibération N°17 Mise en lumière de la Ville haute - Composition du jury de maîtrise d’oeuvre Délibération N°18.a FDS 2003 - Sollicitation de subventions Délibération N°18.b Gros travaux dans les écoles - Demande de subvention Délibération N°19 Syndicat d’aménagement & de gestion de la Serre aval & de ses affluents - Avis sur la création et les statuts Délibération N°20 Assainissement - Travaux de raccordement - Reversement de subventions aux particuliers Délibération N°21 TRAVAUX de REHABILITATON des RESERVOIRS de STOCKAGE de l’EAU POTABLE - demande de subvention Délibération N°22 Travaux de sécurité routière collège Charlemagne - Demande de subvention au Conseil général Délibération N°23 Subventions pour manifestations sportives à caractère exceptionnel Délibération N°24 CAMPING - Étude du mode de gestion - Demande de subventions Délibération N°25 Stade Levindrey - Vestiaires de la tribune Ferrari - Demande de subvention pour 2003 Délibération N°26 Construction d’un restaurant scolaire Ile de France - Demande de subventions au titre du FIV Délibération N°27 Centre social – Maison pour Tous - Demande de subvention au titre du FRDL Délibération N°28 Tableau des effectifs Délibération N°29 Contrat d’assurance statutaire - Appel d’offres ouvert Délibération N°30 Remboursement de frais de déplacements extra-muros Délibération N°31 FORMATION & REGIME INDEMNITAIRE des fonctions de Conseillers Délégués et Conseillers Municipaux - Précisions complémentaires Délibération N°32 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE - Cadre d’emplois des Médecins Territoriaux Délibération N°33 Convention de service de médecine professionnelle et préventive Délibération N°34.a Remboursements d’assurances - Affaires diverses Délibération N°34.b Remboursement d’assurance - Incendie d’un pavillon dans l’enceinte du stade Levindrey Délibération N°35 Maîtrise d’œuvre – réhabilitation conservatoire - Avenant n° 4 - Changement de dénomination sociale et registre du commerce Délibération N°36 Stationnement été Retour