Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2001 du budget Eau. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Déficit d’investissement reporté 28 243,26

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes à
long et moyen terme) 247 251,02

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 945 403,12
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 393 894,38

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 614 791,78

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 95 876,52
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et
dettes assimilées) 545 051,53

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 111 830,38
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 282 064,00
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 393 894,38
Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 394 504,17

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT1 823 220,98

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES 1 614 791,78
B – RECETTES 1 823 220,98

D’où un excédent de + 208 429,20

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 63 - Impôts et taxes et versements assimilés 91 442,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 17 066,07
Chapitre 66 - Charges financières 83 879,85
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 394 504,17

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 586 892,09

B – RECETTES

Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté 5 000,00
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 741 541,11
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 91 442,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT837 983,11

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES 586 892,09
B – RECETTES 837 983,11

D’où un Excèdent de 251 091,02

REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 90 855,75
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 576 920,15

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 667 775,90

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et
Dettes assimilées) 199 999,98

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 83 016,47

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT283 016 ,45

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES 667 775,90
B – RECETTES 283 016,45

D'où un besoin de financement de 384 759,45

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement	+ 208 429,20
2 – de fonctionnement	+ 251 091,02
Soit un résultat de clôture de	+ 459 520,22

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement	- 176 330,25
2 – de fonctionnement	+ 251 091,02
Soit un résultat de cumulé de	+ 74 760,77

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire (251 091,02 F) sur lequel portera la décision d’affectation.

Le résultat devra être affecté en priorité lors du budget supplémentaire :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
- à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
- pour le solde, soit en excèdent de fonctionnement reporté (financement de dépenses nouvelles de fonctionnement), soit en dotation complémentaire (financement de dépenses d’investissement) du budget supplémentaire 2002.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, IL VOUT EST DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

1 -APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2001 du budget Eau tel qu’il vient de vous être présenté.

2 -APPROUVERla conversion en euros des résultats de clôture ainsi que des restes à réaliser ci-après :

RESULTAT DE CLÔTURE	En francs	En Euros
1 – d’investissement	+ 208 429,20	+ 31 774,83
2 – de fonctionnement	+ 251 091,02	+ 38 278,58

RESTES A REALISER	En francs	En Euros
TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT	667 775,90	101 801,78
TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT	283 016,45	43 145,58