Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2001 présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001: Déficit antérieur reporté

16 259 889,86 F

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13: Reversement et reprises de subvention	2 17 926,00 F
Chapitre 16: Mouvements de dettes (emprunts et dettes A long et moyen terme)	28 868 121,23 F
Chapitre 19: Différence sur réalisation d’immobilisations	2 580 232,39 F

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20: Immobilisations incorporelles	330 036,54 F
Chapitre 21:Immobilisations corporelles	9 859 787,54 F
Chapitre 23:Immobilisations en cours	12 296 092,01 F
Chapitre 24: Immobilisations affectées, concédées, affermées	5 629 935,41 F
Chapitre 27: Autres Immobilisations financières	10 084,92 F

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 45: Opérations pour le compte de tiers	24 802,89 F
Chapitre 48: Compte de régularisation	500 889,90 F
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT	76 577 798,69 F

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 1068: Affectation en réserves	18 668 065,87 F
Chapitre 10: Dotations, fonds divers et réserves	4 809 725,00 F
Chapitre 13: Subventions d’investissement	7 614 403,81 F
Chapitre 16: Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées)	18 800 757,17 F
Chapitre 19: Différence sur réalisation d’immobilisations	95 111,85 F

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles	10 456 730,45 F
Chapitre 23 : Immobilisations en cours	10 084,92 F
Chapitre 24 : Affectations (autres qu’à un budget annexe)	67 918,00 F
Chapitre 26 : Participations et créances rattachées	56,35 F
Chapitre 27 : Autres immobilisations en cours	90 295,92 F
Chapitre 28 : Amortissement des immobilisations	3 359 132,12 F

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 45 : Opérations pour le compte de tiers	127 199,15
Chapitre 48 : Compte de régularisation	2 555 462,59
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT	66 654 943,20

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES	76 577 798,69 F
B – RECETTES	66 654 943,20 F
D’où un besoin de financement de	9 922 855,49 F

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 : Charges à caractère général	34 507 136,44 F
Chapitre 012 : Charges de personnel	102 629 000,34 F
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante	41 450 439,43 F
Chapitre 66 : Charges financières	11 950 414,31F
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles	5 886 169,42 F
Chapitre 68 : Dotation aux amortissements et provisions	5 914 594,71F
Chapitre 6611: ICNE de l’exercice / emprunts	5 619 710,92 F
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	207 957 465,57 F

B – RECETTES

Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté	2 480 889,94 F
Chapitre 013 : Atténuation de charge	9 116 194,39 F
Chapitre 70 : Produits des services du domaine	8 134 224,83 F
Chapitre 72 : Travaux en régie	636 463,06 F
Chapitre 73 : Impôts et taxes	106 357 176,01 F
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations	80 803 375,11 F
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante	1 536 098,21 F
Chapitre 76 : Produits financiers	937,50 F
Chapitre 77 : Produits exceptionnels	5 007 436,63 F
Chapitre 79 : Transfert de charges	1 394 741,94 F
Chapitre 6611: ICNE N-1 contre-passés / emprunts	5 898 944,86 F
TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT	221 366 482,48 F

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES	207 957 465,57 F
B – RECETTES	221 366 482,48 F
D’où un excédent de	13 409 016,91 F

REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 :Immobilisations incorporelles	574 738,66 F
Chapitre 21 :Immobilisations corporelles	5 560 831,74 F
Chapitre 23 :Immobilisations en cours	9 822 323,69 F

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 45 :Opérations pour compte de tiers	2 975,78 F
TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT	15 960 869,87 F

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 :Subvention d’investissement	6 432 143,39 F
Chapitre 16 : Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées)	8 750 000,00 F

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 45 :Opérations pour compte de tiers	64 955,20
TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT	15 247 098,59 F

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES	15 960 869,87 F
B – RECETTES	15 247 098,59 F
D’où un besoin de financement de	713 771,28 F

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement	- 9 922 855,49 F
2 – de fonctionnement	+ 13 409 016,91 F
Soit un résultat de clôture de	+ 3 486 161,42 F

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement	- 10 636 626,77 F
2 – de fonctionnement	+ 13 409 016,91 F
Soit un résultat cumulé de	+ 2 772 390,14 F

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène à dégager en section de fonctionnement, un résultat de clôture excédentaire (13 409 016,91 F) sur lequel portera la décision d’affectation.

Le résultat devra être affecté en priorité lors du budget supplémentaire :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur.
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
- à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser.
- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté (financement de dépenses nouvelles de fonctionnement), soit en dotation complémentaire (financement de dépenses d’investissement) du budget supplémentaire 2002.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

1 -APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2001du budget de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté.

2 -APPROUVER la conversion en euros des résultats de clôture ainsi que des restes à réaliser ci-après :

RESULTAT DE CLÔTURE	En Francs	En Euros
1 – d’investissement	- 9 922 855,49	- 1 512 729,57
2 – de fonctionnement	+ 13 409 016,91	+ 2 044 191,45

RESTES A REALISER

Les restes à réaliser ont fait l'objet d'une conversion ligne à ligne telle que présentée dans les annexes du compte administratif, la sommation de chaque conversion donnant le résultat suivant:

	En Francs	En Euros
Total des reports de depenses d'investissement	15 960 869,87	2 433 218,92
Total des reports de recettes d'investissement	15 247 098,59	2 324 405,22