Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 30 septembre 1996, le Conseil Municipal a désigné l’équipe de Maîtrise d’œuvre des Mesdames GODLEWSKA – RAPEAUD comme lauréate du concours d’architecture pour la réhabilitation du conservatoire de musique et de danse.

Par courrier en date du 3 mai 2002, l’un des cotraitants de l’équipe nous informe des changements de dénomination sociale et de numéro de registre du commerce. Ainsi INEX INGENIERIE enregistré au RCS sous le n° 312729742 se dénomme aujourd’hui INEX BET et est enregistré au RCS sous le n° 409588340

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. DE PRENDRE ACTE du changement de dénomination sociale et de numéro de registre de commerce de INEX INGENIERIE cotraitant de l’équipe titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du conservatoire de musique et de danse et qui prend aujourd’hui le nom de INEX BET et enregistré au RCS sous le n° 409588340.

2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant à cette modification.