Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret 62.1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurance suivant :

. incendie d’un pavillon dans l’enceinte du stade Levindrey le 5 mai 2002.

En effet, le 5 mai 2002, un incendie, a priori d’origine criminelle, s’est déclaré lieu dans un pavillon dans l’enceinte du stade Levindrey . Dans ce local était entreposé tout le matériel des centres de loisirs qui a pour une grande part été détruit. Les expertises n’ont pas encore eu lieu. Mais notre compagnie d’assurance AGF au regard de l’imminence des vacances d’été, a décidé à notre demande de procéder au versement d’un acompte de 15.000 euros.

Cet acompte sera déduit lors de l’indemnisation définitive du sinistre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER l’indemnité partielle de 15.000 euros proposée.

2. D’INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.