Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret 62.1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurances suivants :

- dommages causés le 9 février 2001 au rempart Barthélémy de Jur à LAON, indemnités de 784,96 € TTC correspondant au remboursement d’une partie du sinistre.- dommages causés le 12 novembre 2000 à un massif suite à un accident à l’entrée de la nationale vers Ardon, indemnités 563,42 € TTC.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER ces indemnités pour un montant de 1 348,38 € TTC.

2. D’INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.