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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°33 du lundi 24 juin 2002
Convention de service de médecine professionnelle et préventive
Mes chers collègues,
La Ville de LAON dispose depuis 1983 de son propre service de médecine professionnelle et préventive.
Suite à la demande du médecin professionnel de la Ville de quitter la collectivité au 1er septembre 2002, il est nécessaire de garantir la continuité du service de médecine professionnelle et préventive, eu égard à la réglementation.
Ainsi le choix a été fait de recourir à un prestataire de service extérieur pour pallier rapidement cette vacance.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation de service de médecine professionnelle et préventive du candidat retenu à l’issue de la procédure de consultation.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT