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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°30 du lundi 24 juin 2002

Remboursement de frais de déplacements extra-muros

Mes chers collègues,

Par délibération du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal permettait à tout le personnel municipal l’utilisation de véhicules personnels aux fins de déplacements intra-muros.
De par leurs fonctions orientées vers le public, les agents sous contrat emploi-jeune sont amenés à se déplacer sur le Laonnois et ses environs et ne peuvent pas systématiquement utiliser de véhicule de service.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’AUTORISER le personnel sous contrat emploi-jeune à bénéficier du remboursement des frais de déplacements extra-muros.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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