Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin d’assurer la protection sociale de ses agents fonctionnaires et stagiaires, la Ville de LAON a recours à une société d’assurances. Le contrat ainsi conclu permet la prise en charge financière des frais médicaux relatifs aux accidents de service, le remboursement des salaires versés au personnel en arrêt de travail pour maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de maternité ou accident, ainsi que le reversement des sommes payées dans le cadre d’un capital décès.

Le contrat d’assurance statutaire, conclu avec la compagnie d’assurances GROUPE MALAKOV par l’intermédiaire du cabinet de courtage GRAS SAVOYE, applicable depuis le 1er janvier 2001 arrive à échéance le 31 décembre 2002.

Afin de renouveler ce contrat, il y a lieu de prévoir une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément au code des marchés publics, articles 58 à 60.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres ouvert relatif au marché d’assurance statutaire,

2. D’AUTORISERMonsieur le Maire à signer tous les documents ou pièces à intervenir dans le cadre de ce marché,

3. DE DIRE qu’en cas d’appel d’offres infructueux, Monsieur le Maire est autorisé à recourir à la procédure de marché négocié,

4. D’INSCRIREau budget les crédits correspondants.