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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°26 du lundi 24 juin 2002

Construction d’un restaurant scolaire Ile de France - Demande de subventions au titre du FIV

Mes chers collègues,

Dans le cadre du budget primitif 2002, nous avons décidé la construction d’un restaurant scolaire sur le site du groupe scolaire Ile de France dont le coût a été estimé à 194.000,00 euros hors taxes, soit 232.024,00 euros TTC.

Les travaux de construction de cet équipement, situé en plein cœur d’un quartier classé en zone urbaine sensible, sont éligibles au fonds interministériel à la Ville (FIV), dans le cadre du contrat de Ville signé avec l’Etat. La subvention FIV pourrait s’élever à 22.867,35 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’APPROUVER le plan de financement des travaux de construction du restaurant scolaire Ile de France :

Montant du projet HT ……….…… 194.000,00 €
Subvention FIV ……………………. 22.867,35 €
Part Ville ……………………………. 171.132,65 €

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du FIV de 22.867,35 euros.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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