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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 24 juin 2002

Travaux de sécurité routière collège Charlemagne - Demande de subvention au Conseil général

Mes chers collègues,

A la demande des parents d’élèves, la commission circulation/sécurité a émis, lors de sa réunion le 20 février 2002, un avis favorable à la mise en place d’un dispositif de sécurité aux arrêts de bus scolaires, rue du Docteur Menu, au droit du collège Charlemagne.

Les travaux à envisager (pose de barrières de sécurité le long de l’aire d’attente des bus, et matérialisation des emplacements de stationnement de ces véhicules) ont été arrêtés en concertation avec les représentants des parents d’élèves, le principal du collège et la RTA.

Le coût de ces travaux peut être estimé à 7.500 € HT.

Le Département de l’Aisne accorde des aides aux communes pour la réalisation d’aménagements en faveur de la sécurité aux arrêts d’autocars scolaires et aux abords des collèges (circulaire Conseil général D.2002.396).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’APPROUVER les travaux de sécurité tels que décrits ci-dessus dont le coût peut être estimé à 7.500 € HT.

2. DE SOLLICITER auprès du Conseil général une subvention au titre des aménagements à réaliser en faveur de la sécurité aux arrêts d'autocars scolaires aux abords du collège Charlemagne.

3. DE DIRE que la part de dépense non couverte par la subvention et l’entretien des aménagements seront pris en charge par la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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