Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la politique de l'assainissement, la Ville de LAON a mis en service de nouveaux collecteurs d'assainissement notamment dans les rues de la Linotte, Jean Martin, Saint Martin et avenue Pierre Mendès France.

L'Agence de l'Eau Seine-Normandie, au moyen des conventions n°99 2795, n°00.0815 et n°00.4734 adoptées par la Commission des aides a accepté de subventionner ces travaux en partie privative pour ces rues.

La Ville de LAON s'engage ainsi à reverser à chaque propriétaire la part de subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques et financières établies lors de la visite diagnostic de la SLADE.

Après examen des justificatifs produits, il est proposé de reverser les aides suivantes :

· 442,10 Euros à Madame Françoise PARISEL, propriétaire de l'immeuble situé au n°26 de l'avenue Pierre Mendès France.

· 442,10 Euros à Madame SALOT, propriétaire de l'immeuble situé au n°115 de l'avenue Pierre Mendès France.

· 1 387,28 Euros à Madame HOMBERT, propriétaire de l'immeuble situé au n°34 de l'avenue Pierre Mendès France.

· 426,85 Euros à Monsieur Patrick LE GALL, propriétaire de l'immeuble situé au n°30 de l'avenue Pierre Mendès France.

· 274,41 Euros à Madame Huguette LE GALL, propriétaire de l'immeuble situé au n°50 de l'avenue Pierre Mendès France.

· 396,36 Euros à Madame Bernadette DEGREMONT, propriétaire de l'immeuble situé au n°129 de l'avenue Pierre Mendès France.

· 1 570,22 Euros à Madame KLINK, propriétaire de l'immeuble situé au n°18 de la rue Saint Martin.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER le reversement des aides définies ci-dessus.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant le reversement des subventions.