Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de LAON a été consultée pour participer au projet de création d’un syndicat d’aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents (voir statuts joints).

En effet, la Ville peut s’inscrire dans le périmètre géographique de ce syndicat du fait de sa traversée au nord par le ru des Barentons.

En terme de gestion du milieu naturel, ce syndicat assurera la cohérence des actions sur l’ensemble du bassin versant et permettra également la mise en œuvre des dispositions réglementaires applicables à la gestion des cours d’eau et la mobilisation des aides publiques.

Dans le périmètre géographique d’intervention du futur syndicat a été intégré le fossé S.N.C.F., ce qui explique le linéaire pris en compte dans le rapport et la simulation financière qui en découle.

Compte tenu de ces précisions, la Ville de LAON est favorable à cette création et au projet de statuts tel qu’il nous est présenté. Néanmoins, il conviendra de définir très concrètement les modalités de gestion, notamment celles relatives au fossé S.N.C.F., avec le syndicat dès sa constitution.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’APPROUVER le périmètre du projet de création du syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents.

2. DE DONNER un AVIS FAVORABLE au projet de statuts de ce futur syndicat.