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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°18.b du lundi 24 juin 2002

Gros travaux dans les écoles - Demande de subvention

Mes chers collègues,

La commune a la charge de l’entretien et de l’aménagement des locaux scolaires du premier degré c’est à dire l’enseignement maternel et élémentaire.

Nous allons, en 2003, poursuivre l’effort important engagé notamment en matière de préservation du patrimoine et d’amélioration des locaux.

Il nous appartient dès lors de définir le programme de travaux et de saisir le Conseil Général qui peut nous apporter son concours financier.

La programmation que je vous propose de retenir a été élaborée à partir du programme pluriannuel de gros travaux établi selon le recensement des besoins effectué tant par les Services Techniques que par le Service des Affaires Scolaires.

Cette programmation a reçu l’avis favorable de la commission des Affaires Scolaires et de l’Enseignement Supérieur réunie le 12 juin 2002.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’APPROUVER le programme 2003 des travaux suivant le tableau joint, pour un montant de 301.086,96 euros HT, soit 360.100,00 euros TTC.

2. DE SOLLICITER auprès du Département de l’Aisne, l’attribution d’une subvention au taux unique de 25 % au titre des travaux dans les locaux scolaires du premier degré (programme 2003).

3. DE DIRE QUE les crédits correspondant seront inscrits au Budget 2003 tant en dépenses qu’en recettes, la Ville s’engageant à prendre en charge la part des travaux non couverte par la subvention.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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