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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°18.a du lundi 24 juin 2002

FDS 2003 - Sollicitation de subventions

Mes chers collègues,

Dans le programme de travaux de voirie à réaliser dans le courant de l'année 2003, je vous propose de solliciter du Conseil Général de l'Aisne, la prise en compte des travaux subventionnables au titre du FDS 2003.

Les propositions se décomposent en trois types d'intervention :

  • 01 : enduits superficiels
  • 03 : réfection voiries communales ordinaires
  • 08 : travaux de drainage liés aux voiries communales ordinaires

réparties sur le canton de Laon-Nord comme indiqué dans l’annexe jointe.

Le coût total toutes taxes comprises des travaux projetés au titre du FDS 2003 s'élève à 206 687, la subvention départementale s'élèverait à 34 942 et la charge communale à 171 745

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’APPROUVER le programme FDS 2003 tel que présenté ci-joint.

2. DE SOLLICITER du Conseil Général de l'Aisne les subventions correspondantes.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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