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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 24 juin 2002

Mise en lumière de la Ville haute - Composition du jury de maîtrise d’oeuvre

Mes chers collègues,

Lors du conseil municipal du lundi 29 avril 2002, nous avons décidé d’engager dès cette année une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en lumière de la ville haute de Laon.

Aujourd’hui, il convient de compléter cette délibération par la désignation du jury qui opérera le choix du maître d’œuvre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

DE DEFINIR pour désigner les maîtres d’œuvre appelés à remettre une offre, la composition du jury ainsi qu’il suit :

1) Membres à voix délibérative :

  • les membres de la commission d’appel d’offres,
  • 3 personnalités ou maîtres d’œuvre qualifiés qui seront désignés par la personne responsable du marché.

2) Membres à voix consultative :

  • le représentant de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
  • le comptable public.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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