Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Face aux désordres apparus sur les parties arrières des propriétés riveraines du chemin de ronde (partie est) une procédure de péril imminent a dû être mise en place par la Ville sur ce site.

Cette procédure a donné lieu à un certain nombre de mesures dont notamment l’évacuation des locataires, la condamnation de l’accès au chemin de ronde lui même et à certains propriétés situées en contre–bas de ce chemin.

Il s’avère cependant qu’à cette occasion la responsabilité de la Ville est recherchée, par certains riverains, au regard de la stabilité du rempart.

Nonobstant le rapport définitif de l’expert et le dénouement judiciaire de cette affaire, les premières conclusions des expertises démontrent que le rempart doit être conforté pour pérenniser ce secteur, inclus dans la zone à risques importants de glissement déterminé par le plan de prévention des risques de LAON. Il est d’ores et déjà certain que la Ville, propriétaire, devra intervenir sur ce rempart pour qu’il assure encore son rôle de maintien alors que la situation a évolué depuis sa constitution.

Les travaux envisagés (doublage du rempart) sont des travaux conséquents estimés à 169.000,00 € qui pourraient être subventionnés par différents partenaires dont notamment l’Etat à hauteur de 30 % dans le cadre du plan de prévention des risques.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer les appels d’offres pour les travaux à effectuer sur le rempart.

2. DE SOLLICITER les subventions auprès des différents partenaires possibles et notamment de l’Etat.

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

4. D’INSCRIRE les dépenses et les recettes au budget de la Ville.