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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 24 juin 2002

Vente d’un local artisanal rue Buffon

Mes chers collègues,

Au cours de l'année 1989, la Ville de LAON a réalisé à l'angle des rues Buffon et Montesquieu, en zone industrielle, un immeuble composé de quatre cellules (deux de 100 m² et deux de 140 m²), destinées à être louées.

En 1994, Monsieur Pascal PAULIN, artisan installé dans deux cellules (240 m²), a acquis celles qu'il occupait.

Aujourd'hui, la SCI des Arômes représentée par Monsieur KURT, 3 rue de la Terrière à CHERY les POUILLY (entreprise de menuiserie), souhaite également acquérir la cellule qu'il occupe.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

Vu l'avis des domaines :

1. D’ACCEPTER le principe de cette vente à Monsieur KURT, ou tout autre personne venant en substitution, au prix de 20 088,00 Euros.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération.

3. D’INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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