Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de LAON est propriétaire d’un immeuble (petite maison et jardin) 29 rue des Chenizelles cadastré AD 104 d'une superficie totale de 209 m² (75 m² bâti, 134 m² terrain) occupée actuellement par Mademoiselle Isabelle BACLE.

Sachant que cet immeuble ne présente pas d'intérêt spécifique pour la Ville, il a été décidé de le vendre. Conformément à la législation, la proposition d'acquisition a été faite en priorité au locataire en place soit Mademoiselle BACLE qui par lettre en date du 21 mai 2002 accepte d'acquérir cet immeuble.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

Vu l'avis des domaines :

1. DE DECIDER la vente de l'immeuble 29 rue des Chenizelles à Mademoiselle BACLE.

2. DE DIRE que le prix de vente est fixé à 80 000,00 Euros (Quatre vingt mille euros).

3. D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

4. D'INSCRIRE la recette au budget de la Ville.