Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention de concession intervenue entre la Ville et la SEDA pour l'aménagement du lotissement d'habitation "Les Blancs Monts" et afin de permettre à la commune d'exercer son droit de contrôle comptable prévu par la loi n°83-597 du 7 juillet 1983, Monsieur le Directeur de la SEDA vient de nous transmettre le compte rendu de l'avancement de l'opération compris entre le 31 décembre 2000 et le 31 octobre 2001 et le bilan financier prévisionnel pour les années suivantes.

Aujourd'hui, les 8 premiers lots ont été vendus et construits, et une opération par l'OPAL a été réalisée.

Avec les infrastructures réalisées, la SEDA peut d'ores et déjà mettre sur le marché deux nouveaux lots. Un dossier d'autorisation va être prochainement déposé.

Enfin, la Ville de LAON a monté un dossier d'expropriation afin d'acquérir les terrains attenants pour continuer le lotissement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’APPROUVER le compte rendu de l'avancement de l'opération compris entre le 31 décembre 2000 et le 31 octobre 2001 et le bilan financier prévisionnel présenté par la SEDA dans le cadre de la concession pour l'aménagement du lotissement des Blancs Monts.