Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention de concession intervenue entre la Ville et la SEDA pour l'aménagement de la ZAC Ile de France et afin de permettre à la commune d'exercer son droit de contrôle comptable prévu par la loi n°83-597 du 7 juillet 1983, Monsieur le Directeur de la SEDA vient de nous transmettre le compte rendu de l'avancement de l'opération, le bilan arrêté au 31 octobre 2001 et le bilan financier prévisionnel pour les années suivantes.

Les années 2000 et 2001 ont vu finaliser deux opérations comptant 95 logements (49 OPAL, 46 CIL) devant la C.P.A.M. La SEDA a réalisé de février 2001 à juillet 2001 les travaux de raccordement aux réseaux, accès, parking, trottoirs et espaces verts. Les logements ont été occupés entre juin à octobre 2001.

Par ailleurs, en septembre 2000, une promesse de vente a été passée pour permettre la réalisation d'un centre médicalisé à vocation dentaire. L'acte a été régularisé en mars 2002 et la construction est en cours.

Il restera donc sur ce secteur 6000 m² disponible.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’APPROUVER le compte rendu de l'avancement de l'opération, le bilan arrêté au 31 octobre 2001 et le bilan financier prévisionnel présentés par la SEDA dans le cadre de la concession pour l'aménagement de la ZAC Ile de France tels que figurant en annexes.