Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de LAON, dans le cadre de l'opération d'urbanisme portant sur l'aménagement du lotissement des Blancs Monts, a passé le 6 janvier 1994 une convention de concession avec la SEDA. Or, ces conventions de concessions doivent faire l'objet d'avenants afin de reconduire leur durée ou pour tenir compte de certaines dispositions législatives.

Dans ce cadre, un avenant a déjà été pris en mars 1999 pour intégrer les dispositions de la loi SAPIN relative aux modalités de passation des marchés dans la convention initiale.

Aujourd'hui, il conviendrait de passer un avenant pour reconduire de 3 ans la durée de la convention de concession arrivée à échéance en janvier 2002, ce qui permettrait de vendre immédiatement 2 lots à bâtir et poursuivre globalement l'opération des Blancs Monts.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER le principe de passation d'un nouvel avenant avec la SEDA pour proroger de 3 ans à compter rétroactivement du 6 janvier 2002 la convention de concession sur le lotissement des Blancs Monts sans participation financière supplémentaire de la Ville.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.