Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de LAON, dans le cadre de l'opération d'urbanisme portant sur l'aménagement de la ZAC Ile de France a passé le 15 juin 1974 une convention de concession avec la SEDA.

Or, ces conventions de concessions doivent faire l'objet d'avenants afin de reconduire leur durée ou pour tenir compte de certaines dispositions législatives.

Le dernier avenant passé venant à échéance le 30 juillet 2002, il convient de prévoir son renouvellement, pour une durée de 3 ans.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER le principe de passation d'un nouvel avenant avec la SEDA pour proroger de 3 ans la convention de concession sur la ZAC Ile de France.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes ou documents relatifs à cette décision.