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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°05.b du lundi 24 juin 2002

PARKING SOUTERRAIN - Appel d’Offres

Mes chers collègues,

Le parking souterrain du Forum des 3 Gares, géré par la Ville, a subi le 21 avril 2002 un incendie de voiture qui a fortement endommagé la structure du bâtiment.

Les premières expertises ont permis une approche des travaux de remise en état. Mais il était nécessaire nécessitent de réaliser des études techniques pour évaluer l’indemnité définitive. À cet effet, la compagnie d’assurance s’apprête à verser à la Ville au titre d’une première indemnité une somme de 100 000 Euros pour permettre d’une part, de payer les travaux de mise en sécurité et de préservation du bâtiment et des équipements et d’autre part, les études techniques pour définir les travaux de remise en état.

De plus, il est nécessaire de préparer une consultation d’entreprises sur la base d’une procédure d’appel d’offres afin que soit entrepris, dès l’accord de la compagnie d’assurance, les travaux de réparation.

Je vous demande donc de décider le lancement de cette opération et de m’autoriser à lancer la procédure de désignation d’un Bureau d’Etudes Techniques et des entreprises chargées des travaux de réparation conformément au Code des Marchés Publics.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. DE DECIDERde lancer l’opération de réfection du parking souterrain du Forum des 3 Gares suite au sinistre survenu le 21 avril 2002.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire lancer les procédures de désignation d’un bureau d’études techniques et d’appel d’offres de travaux conformément au Code des Marchés Publics.

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces ou documentS s’y rapportant.

4. DE DIREque les crédits seront inscrits au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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