Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2002 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 853 558,37 Euros. Il reprend pour l’essentiel les restes à réaliser de l’exercice 2001, ainsi que l’affectation du résultat comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.

Ainsi ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2001 s’établissent à 1 177 693,06 Euros en dépenses et 1 414 299,53 Euros en recettes.

En dépense, des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de
200 033,80 € et correspondent principalement ( 186 893,24 € ) à l'inscription de crédits pour ordre de récupération de TVA. A ces mouvements s'ajoute la reprise du déficit d'investissement reporté
( 436 705,57 € )
En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de 400 132,90 € . Il correspond à la contreparties des écritures d'ordre relatives à la TVA évoquées précédemment, ainsi qu'à l'affectation du résultat.

En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 39 125,94 € en dépenses et en recettes.
En dépenses, 25 985,38 € sont prévus pour continuer de mandater notre prestataire sur le contrôle des comptes du délégataire. Enfin 13 140,56 € sont affectés pour ordre aux intérêts courus non échus.
En recette, il s'agit du report de l'excédent antérieur.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE,

D’ADOPTER le budget supplémentaire 2002 de l’Assainissement tel qu’il vient de vous être présenté.