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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03.b du lundi 24 juin 2002

Budget supplémentaire 2002 - Eau

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2002 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 132 055,85 Euros. Il reprend pour l’essentiel, les restes à réaliser de l’exercice 2001, ainsi que l'affectation du résultat comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.

Ainsi ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2001 s’établissent à 101 801,78 Euros en dépenses et 43 145,58 Euros en recettes.

Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 25 299,63 Euros en dépenses et correspondent principalement à des écritures d'ordre relatives à la récupération de TVA ( 17 328,38 ).
En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de 52 181,00 . Il concerne la contrepartie des écritures d'ordre évoquées précédemment ainsi que l'affectation du résultat à hauteur de 33 324,14 .

S'ajoute à ces inscriptions, l'excédent reporté pour 31 774,83 .

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 4 954,44 en dépenses et ont pour contrepartie en recette, l'excédent reporté à hauteur du même montant.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE,

D’ADOPTER le budget supplémentaire 2002 de l’eau tel qu’il vient de vous être présenté.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS ET 4 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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