Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2002 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 444 776,05 € .

Il reprend pour l’essentiel les restes à réaliser de l’exercice 2001, ainsi que l’affectation du résultat comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.

En fonctionnement, il s'agit principalement de l’annulation des crédits en dépenses et en recettes relatifs au transfert de personnels au SIRTOM, de l'ajustement de la fiscalité et des dotations et participations, d'un complément de subvention pour le CCAS à hauteur de 125 000 € ainsi que 14 252,03 € pour le COS au titre de l'ajustement de sa subvention 2001 suite à la détermination de la masse salariale issue du compte administratif 2001. Sont également inscrits, un complément de 15 000 € pour les transports scolaires et 53 174,32 € pour l'ajustement des intérêts de dette relatifs à la répercussion de l'évolution des taux variables et révisables au premier semestre 2001.

En section d'investissement, les inscriptions nouvelles concernent principalement un complément de 53 157,94 € pour le centre multi accueil petite enfance, 40 290 € pour le programme de rénovation des bâtiments sportifs, 29 900 € pour le lancement des études préalables à l'aménagement du carrefour Brossolette/Fernand Christ, ainsi que 73 865 € pour l'étude de mise en lumière de la cité médiévale et 57 000 € pour la réalisation d'aménagements route de Besny.
Enfin, une inscription de 150 000 € relative à des travaux sur le rempart du chemin de ronde, rue des Chenizelles sera financée par un complément d'emprunt de 122 864 €.

Ainsi ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2001 s’établissent à 2 433 218,92 Euros en dépenses et 2 324 405,22 Euros en recettes.

Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 550 473,04 Euros en dépenses auxquels s’ajoutent la reprise du solde d’exécution d’investissement du compte administratif s’élevant à 1 512 729,57 Euros. En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de 313 362,18 Euros auquel s’ajoute l’affectation du résultat à hauteur de 1 858 654,13 Euros.

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à - 51 645,48 Euros en dépenses dont 39 383,33 Euros en opérations d'ordre soit - 91 028,81 Euros en opérations réelles.

En recette, les mouvements nouveaux s'élèvent à - 237 182,8 Euros auxquels s'ajoute l'affectation du résultat à hauteur de 185 537,32 Euros.

Le vote de la section d’investissement se fera par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.

La section de fonctionnement est votée par chapitre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE,

D’ADOPTER le budget supplémentaire 2002 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté.