Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans l'état actuel de l'exutoire du collecteur d'eaux pluviales de la zone industrielle Nord dans un fossé en amont des sources de l'Ardon, des débordements provoquant des dégâts localisés aux cultures sur des parcelles exploitées par le GAEC du Canada sont constatés à l'occasion de fortes pluies.

Une convention a été établie en 2004 afin d'indemniser l'exploitant pour les pertes de récolte. Cette convention ayant pris fin en 2009, il convient de la renouveler.

La réalisation de travaux, dont les études sont en cours, permettra, à terme, de supprimer ces débordements et suspendre, en conséquence, la présente convention.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de la convention dont le projet est annexé à la présente délibération,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces à venir dans ce dossier,

3. INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget général de la Ville.