Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 27 septembre 2010

Délibération N°01

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2009

Délibération N°02

Exonération de cotisation foncière des entreprises de spectacles (cinémas)

Délibération N°03

Budget Principal - Décision modificative n° 1

Délibération N°04

Budget Assainissement - Décision modificative n° 1

Délibération N°05

Création d'un budget annexe - Lotissement Allégrini

Délibération N°06

Budget primitif 2010 - Lotissement Allégrini

Délibération N°07.a

OPH de LAON - Garantie d'emprunt - Travaux d'amélioration de 174 logements

Délibération N°07.b

OPH de LAON - Garantie d'emprunt - Travaux d'amélioration de 295 logements

Délibération N°07.c

OPH de LAON - Garantie d'emprunt - Travaux d'amélioration de 146 logements

Délibération N°08

Subvention exceptionnelle pour l'amicale des actionnaires de chasse des communaux de LAON

Délibération N°09

Subventions exceptionnelles pour pratique de sport de haut niveau par équipe

Délibération N°10

Subvention pour manifestation ou action sportive à caractère exceptionnel

Délibération N°11

Association de jeunesse - Attribution de subventions exceptionnelles à Loisirs & Culture - Exercice 2010

Délibération N°12

Affaires culturelles - Subventions aux associations

Délibération N°13

Bibliothèque municipale - Participation à « Biblissima » - Accord de principe

Délibération N°14

Musée - Restauration de 4 objets égyptiens

Délibération N°15

Patrimoine - Conservation de la tenture de « l'Histoire de Jacob » - Complément d'opération

Délibération N°16

Coffres relais de la Poste - Redevance d'occupation du domaine public

Délibération N°17

Réseau eaux pluviales - Constitution de servitude parcelle AB 7 sise 7-9, rue du Cloître

Délibération N°18

Bien vacant sans maître parcelle BK 105 sise 11, rue de Semilly

Délibération N°19

Installation classée pour l'Environnement - Avis sur le dossier SCI du Griffon

Délibération N°20

Rond-point de l'Escargot - Convention de reprise de chemins

Délibération N°21

Rond-point de l'Escargot - Convention d'entretien de chemins

Délibération N°22

Rue des Tulipes - Incorporation au domaine public de la parcelle DL 499

Délibération N°23

Rue Pierre Bourdan - Rectification de la parcelle ZK 173

Délibération N°24

Rue de la Valise - Acquisition parcelle AT 88

Délibération N°25

Immeuble 11, rue du 13 octobre 1918 - Dénonciation du bail emphytéotique

Délibération N°26

Vente immeuble 11, rue du 13 octobre 1918

Délibération N°27

Maison pour Tous - Modification du plan de financement

Délibération N°28

Dépose des réseaux aériens et supports avenue de la République

Délibération N°29

Enfouissement des réseaux aériens rue Jacques-François Glatigny

Délibération N°30

Réhabilitation de la fontaine des Meuniers - Demande de subvention

Délibération N°31

Opération d'aménagement urbain du boulevard Brossolette - Désignation des membres du jury de concours

Délibération N°32

Opération de déconnexion du fossé SNCF - Désignation des membres du jury

Délibération N°33

Contrat Global pour l'Eau - Demande de subvention pour l'animation - Année 2011

Délibération N°34

Fossé exutoire du collecteur d'eaux pluviales de la zone industrielle Nord - Indemnisation des dégâts aux cultures - Convention

Délibération N°35

Tableau des effectifs - Modifications

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