Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 15 mars 2010, le conseil municipal a accepté le principe de l'enfouissement des réseaux avenue de la République, pour un montant de 5.365,53 € HT, dont
2.682,76 € de participation de la commune.

A ce jour, il convient de solliciter l'avis du conseil municipal pour acter la dépose des supports pour un montant de 6.749,83 € H.T, la participation de la ville s'élevant alors à 3.374,91 € H.T.

Les travaux seront rémunérés sur la base des quantités réellement exécutées et après réception contradictoire entre les services compétents de la Ville et l'U.S.E.D.A.

Le paiement sera réalisé selon l'indice en vigueur au moment de l'exécution des travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la dépose des réseaux et supports avenue de la République qui seront réalisés par l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne ( U.S.E.D.A. ),

2. ACCEPTER la participation de la Ville au financement de ces travaux à hauteur de
3.374,91 € HT.,

3. DIRE QUE le montant de cette participation sera inscrit au budget de la Ville 2010,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.