Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, le Ministère de la Justice nous a fait savoir qu'il ne souhaitait plus occuper les locaux implantés dans la cour du CCAS, appelés «Maison de Justice ».

Dans le même temps, la ville de LAON se propose de regrouper l'ensemble des services sociaux, dont le CCAS, au sein de l'immeuble 19, rue du Cloître acquis à cet effet.

En conséquence, l'ensemble de la propriété constituant le 11, rue du 13 Octbre 1918, cadastré AE 91 de 1.411 m², ainsi qu'un local d'environ 15 m2 désigné dont un état descriptif de division en volume du 24 novembre 2008 entre la SCI des Collines et la ville de LAON faisait partie de la parcelle AE 249, va se retrouver, rapidement, libre d'affectation.

Compte tenu de certains éléments ayant trait à l'importance du site (1 maison, 2 dépendances, 1 garage, 1 parc), des difficultés d'accès (l'accès principal se faisant par une petite ruelle), de l'impossibilité de procéder à un découpage de la propriété sans engendrer des difficultés nouvelles, du coût financier pour adapter les lieux aux normes (quelque soit la destination), sachant que nous ne souhaitons pas voir densifier ce secteur, il est apparu logique de procéder à la vente de ce bien.

Monsieur et madame KLINK, riverains des lieux possédant, déjà, une servitude de passage, puisqu'un de leur immeuble est enclavé, ont toujours souhaité acquérir une partie de la propriété.

Aussi, en référence avec les éléments exposés ci-dessus et afin de satisfaire la demande de monsieur et madame KLINK, nous leur avons proposé la vente de l'ensemble de la propriété au prix de 400.000,00 €, qu'ils ont accepté.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la vente de la parcelle AE 91 à monsieur et madame KLINK ainsi que la partie de la parcelle AE 249,

2. DIRE que le prix est fixé à 400.000,00 €,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.