Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin de résoudre les problèmes de stabilité de la partie de la rue de la Valise, située dans le prolongement de la ruelle Lacroix dont le soutènement, à cet endroit, est en terrain privé (parcelle AT 88), la ville de LAON a souhaité, pour des questions techniques et juridiques, acquérir cette parcelle.

Dans ce cadre, des négociations ont été entamées avec monsieur CAGNIART, propriétaire de la parcelle AT 88 de 525 m².

Après négociation, le prix d'acquisition a été fixé à 2.100,00 € (valeur domaine). Par ailleurs, la Ville s'engage à prendre en charge les travaux et à maintenir un passage sur cette parcelle au profit des vendeurs de manière à leur permettre l'accès au reste de leur propriété.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de l'acquisition, aux consorts GAGNIART, de la parcelle AT 88 au prix de 2.100,00 €,

2. ACCEPTER la création d'une servitude de passage au profit des vendeurs sur cette parcelle,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT