Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de la réalisation du rond point dit « de l'Escargot » (sortie LAON direction REIMS) et de la réfection de la RD 1044, l'Etat, maître d'ouvrage, a limité l'accès des parcelles agricoles riveraines.

Dans un souci de sécurité, il a été décidé de créer un premier chemin d'accès aux parcelles longeant la RN 2 (côté Sud) et un second reliant les anciennes voies de circulation lieudit « la terre Nivelet » (côté Nord).

L'Etat n'ayant pas vocation à garder ces chemins en propriété, celui-ci se propose de transférer ces derniers dans la patrimoine de la Ville.

Dans ce cadre, il convient de signer, avec l'Etat, la convention dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la reprise de l'ensemble des chemins, ci-dessus précisés,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer la convention jointe et tous actes ou documents relatifs à cette opération.