Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Conformément aux dispositions du code de l'Environnement et notamment, les articles L 512-7 et suivants et les articles R 512-46-11 à R 512-46-15, monsieur le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté du 12 août 2010, une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SCI du Griffon en vue d'exploiter un entrepôt de stockage de produits alimentaires d'une superficie de 11.962 m² ( soit un volume de 117.825 m3 ) sur une parcelle de 45.535 m², située sur le territoire de la commune de LAON, au niveau de la ZAC du Griffon.

Dans ce cadre, le conseil municipal est amené à émettre un avis dès le début de la consultation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTRE un avis favorable sur ce dossier mis à disposition du public et des élus au service urbanisme de la Ville.