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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°04 du lundi 27 septembre 2010
Budget Assainissement - Décision modificative n° 1
Mes chers collègues,
Cette première décision modificative de l'exercice 2010 a pour objectif de procéder à quelques ajustements budgétaires.
En section d'investissement, les inscriptions nouvelles proposées concernent exclusivement des opérations d'ordre. Il s'agit de l'ajustement des écritures d'amortissement, de la récupération d'avances forfaitaires ou encore du transfert des comptes d'études aux comptes de travaux en cours.
En section de fonctionnement, les inscriptions nouvelles concernent l'alimentation des fluides ainsi que quelques crédits de petit équipement pour la mise en service du Bassin Barboise. Ces inscriptions sont financées par l'ajustement de la prime Aquex ainsi que par les redevances au vu des encaissements réalisés.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT