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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°02 du lundi 27 septembre 2010
Exonération de cotisation foncière des entreprises de spectacles (cinémas)
Mes chers collègues,
Par délibération du 30 juin 1989, la ville de LAON a adopté le principe d’une exonération de 33 % du paiement de taxe professionnelle pour les établissements de spectacles cinématographiques.
De ce fait, la délibération du 30 juin 1989 devient caduque, il est donc nécessaire de délibérer à nouveau afin que ce dispositif soit maintenu.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT