Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Comme le prévoit l'article L 2334-19 du code général des collectivités territoriales, je tiens à vous présenter l'utilisation qui a été faite de la Dotation de Solidarité Urbaine en 2009.

Cette dotation a été instituée en 1991 afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

La loi de programmation et de cohésion sociale a réformé, en partie, la DSU au nom de l'égalité des chances entre les territoires et de la cohésion sociale.

Dans ce cadre général, la DSU-SC 2009 qui s'est élevée à 2.249.010,00 euros a pu financer les actions suivantes:

ACTIONS DE FONCTIONNEMENT

CONTRAT DE VILLE 2009	BENEFICIAIRES:
Les 10 heures Mob	Loisirs et Culture	3.000,00 €
Les Folies Urbaines	Loisirs et Culture	4.500,00 €
Rendez vous Familiaux	Centre Social Cap Nord Ouest Loisirs et Culture + Champagne	13.556,00 €
Info. Prév. Familles quartier Montreuil	Centre Social Cap Nord Ouest Loisirs et Culture	2.400,00 €
Etre Parent	Centre Social Cap Nord Ouest Loisirs et Culture + Champagne	11.500,00 €
Aménagement périscolaire etdécouverte territoire axonnais	ARVIF/Ile de France	1.000,00 €
Club Ados	ARVIF/Ile de France	1.440,00 €
Point Accueil Familles	ARVIF/Ile de France	1.800,00 €
Fonds de participation des habitants	CESTEVAL	1.000,00 €
Point Info Droit	ADAVEM	7.500,00 €
Rencard Ados Champagne	Loisirs et Culture quartierChampagne et Montreuil	17.300,00 €
Casapalabre	Loisirs et Culture quartierChampagne	5.000,00 €
Cité Cap	Loisirs et CultureCentre Social Cap Nord Ouest	6.500,00 €
Professionnel de santé itinérant	ANPS	2.727,00 €
Financement équipe Contrat de Ville	Participation Ville	92.410,00 €
Atelier d'apprentissage du françaispour les personne ne relevant pas dudroit commun	CFP02	1.273,00 €
	TOTAL CONTRAT DE VILLE	172.906,00 €
PLIE 2009
Coordination des parcours Pointréférent 60 jeunes (convention)	MEF	35.465,00 €
Travaux de réfection bâtimentsmunicipaux (convention)du 01/01 au 31/12	TED	47.934,00 €
Réhabilitation des remparts (convention)du 01/01 au 31/12	TED	81.172,71 €
	TOTAL PLIE	164.571,71 €
Subvention centre sociaux	Participation Ville	276.200,00 €
Loisirs et Culture – Secteur animation	Participation Ville	60.000,00 €
Loisirs et Culture – Contrat d'objectifs	Participation Ville	30.000,00 €
ARVIF (Contrat éducatif local)	Participation Ville	17.000,00 €
Centres de Loisirs Sans Hébergement	Participation Ville	59.410,00 €
Petites vacances et mercredis	Participation Ville	56.479,00 €
Centres de vacances	Participation Ville	61.704,00 €
Actions CCAS financées par la subvention de la Ville
Aide légale et accompagnement social		139.603,76 €
RMI		38.131,58 €
Aides facultatives		136.603,35 €
Point prévention		70.741,82 €
Médiation sociale		49.901,87 €
Service d'aide à domicile (aides ménagères)		93.905,39 €
Service mandataire		17.604,73 €
Télé assistance		4.102,91 €
Animation senior		44.846,80 €
Petits travaux chez les personnes âgées		33.379,31 €
Foyer résidence Basselet		179.630,32 €
Crèche collective		110.334,11 €
Crèche familiale		153.813,29 €
Relais Assistance Maternelles		12.610,46 €
Parentelle		9.711,66 €
Subventions aux associations des secteurs sanitaire et social, auxclubs 3ème âge, au gestionnaire des centres sociaux et aux partenairesd'actions ciblées (village santé, accueil d'urgence, SAMU social,accompagnement social des gens du voyage,...)		149.320,00 €
	TOTAL ACTIONS CCAS	1.244.241,36 €

Enfin, le solde de la dotation de solidarité urbaine a été affecté au financement du programme de rénovation des bâtiments scolaires pour 106.497,93 euros dont le coût 2009 s'est élevé à
339.312,65 euros.