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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 14 décembre 2009

Travaux dans les locaux scolaires - Programme 2010 - Demande de subvention

Mes chers collègues,

La commune a la charge de l'entretien et de l'aménagement des locaux scolaires du premier degré, c'est à dire l'enseignement maternel et élémentaire.

Pour cette année 2010, nos efforts porteront sur la conformité et l'amélioration des locaux ainsi que sur la préservation du patrimoine.

Il nous appartient, dès lors, de définir le programme de travaux et de saisir le Département de l'Aisne qui peut nous apporter son concours financier dans le cadre du contrat départemental de développement local (C.D.D.L.).

La programmation, qu'il vous est proposée de retenir, a été élaborée à partir du programme pluriannuel de gros travaux établi selon le recensement des besoins effectués tant par les services techniques que par le service des affaires scolaires.

Cette programmation a reçu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires et de l'enseignement supérieur réunie le 1er Décembre 2009.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le programme 2010 des travaux, suivant le tableau ci-joint, pour un montant de 204.431,43 euros hors taxes, soit 244.500,00 euros toutes taxes comprises,

2. SOLLICITER auprès du Département de l'Aisne une subvention au taux le plus élevé possible, dans le cadre du C.D.D.L.,

3. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget 2010, tant en dépenses qu'en recettes, la Ville s'engageant à prendre en charge la part des travaux non couverte par la subvention.


*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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