Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques a posé les principes et modalités de la réforme globale de la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux.

La Ville, étant propriétaire de la cathédrale, a donc la responsabilité, depuis le premier janvier 2008, de la maîtrise d'ouvrage des travaux ainsi que le choix du maître d'œuvre devant intervenir sur cet édifice.

Suite à l'étude préliminaire établie par l'architecte en chef des monuments historiques, il ressort que la priorité des travaux à réaliser sur ce bâtiment, doit porter sur la réfection des charpente et couverture.

Afin de mener à bien ces travaux, il est indispensable de confier, dans un premier temps, à un maître d'œuvre répondant aux exigences du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 une mission de diagnostic.

Réalisée sous le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat, cette étude nous permettra de définir la programmation des travaux pour les années à venir.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles ( DRAC ) subventionne ces études ainsi que les travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le principe de cette mission étude diagnostic,

2. SOLLICITER auprès de la DRAC une subvention au taux de 50% pour les études et auprès du Département de l'Aisne une aide au taux le plus élevé possible

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à lancer la consultation de la maîtrise d'œuvre et à signer toutes pièces relatives à ce marché ainsi que les avenants éventuels,

4. DIRE QUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2010 tant en dépenses qu'en recettes, la Ville s'engageant à prendre en charge la part de la mission non couverte par la subvention.