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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°05 du lundi 14 décembre 2009
Budget Primitif 2010 - Zone Rousseau
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2010 relatif à l'aménagement de la Zone Rousseau.
Ce budget se présente de la façon suivante :
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.347.999,50 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 673.999,75 euros,
- en recettes à 1.347.999,50 euros.
Le montant des dépenses réelles est, donc de 673.999,75 euros et correspond exclusivement à la reprise par anticipation du résultat prévisionnel d'investissement 2009.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.347.999,50 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 1.347.999,50 euros,
- en recettes à 673.999,75 euros.
Le montant des dépenses réelles est donc nul. Les recettes réelles s'élèvent quant à elle à 673.999,75 euros.
Pour 2010, le budget annexe relatif à l'aménagement de la zone Rousseau se monte, donc, à :
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Sections
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Dépenses
|
Recettes |
| Investissement |
1.347.999,50
|
1.347.999,50
|
| Fonctionnement |
1.347.999,50
|
1.347.999,50
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| Totaux |
2.695.999,50
|
2.695.999,50
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
|
Recettes
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| Investissement |
673.999,75
|
0,00
|
| Fonctionnement |
0,00
|
673.999,75
|
|
Totaux
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673.999,75
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673.999,75
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe relatif à l'aménagement de la zone Rousseau pour l’exercice 2010, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
| Chapitre 042 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections |
Recettes
| Chapitre 70 | - Produits de services, du domaine et ventes diverses |
| 042 | - Opérations d'ordre de transfert en section |
Section d’investissement
Dépenses
| Chapitre 001 | - Résultat anticipé |
| 040 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections |
Recettes
| Chapitre 040 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections |
2 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 35 VOIX POUR
*