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Budget Primitif 2010 - Assainissement
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2010 pour le service d’assainissement.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.719.973,06 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 288.064,93 euros,
- en recettes à 795.875,55 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 1.431.908,13 euros pour un montant derecettes réelles de 924.097,51 euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.415.905,96 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 636.584,58 euros,
- en recettes à 128.773,96 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève à 779.321,38 euros pour un montant de recettes réelles de 1.287.132,00 euros.
Pour 2010, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :
Sections
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Dépenses
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Recettes |
Investissement |
1.719.973,06
|
1.719.973,06
|
Fonctionnement |
1.415.905,96
|
1.415.905,96
|
Totaux |
3.135.879,02
|
3.135.879,02
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
Sections
|
Dépenses
|
Recettes
|
Investissement |
1.431.908,13
|
924.097,51
|
Fonctionnement |
779.321,38
|
1.287.132,00
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Totaux
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2.211.229,51
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2.211.229,51
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2010, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 | - Charges à caractère général | 6 Absentions |
012 | - Charges de personnel et frais assimilés | 6 Absentions |
65 | - Autres charges de gestion courante | 6 Absentions |
66 | - Charges financières | 6 Absentions |
023 | - Virement à la section d’investissement | 6 Absentions |
042 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 Absentions |
Recettes
Chapitre 70 | - Produits des services | 6 Absentions |
74 | - Subventions d'exploitation | 6 Absentions |
75 | - Autres produits de gestion courante | 6 Absentions |
042 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 Absentions |
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 | - Emprunts et dettes assimilés | 6 Absentions |
040 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 Absentions |
041 | - Opérations patrimoniales | 6 Absentions |
Recettes
Chapitre 13 | - Subventions d’investissement reçues | 6 Absentions |
16 | - Emprunts et dettes assimilés | 6 Absentions |
17 | - Autres immobilisations financières | 6 Absentions |
021 | - Virement de la section d'exploitation | 6 Absentions |
040 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 Absentions |
041 | - Opérations patrimoniales | 6 Absentions |
-2 – Par opérations
4003 | - Divers réseaux d’assainissement | 6 Absentions |
4004 | - Bassin Barboise | 6 Absentions |
4005 | - Assainissement Faubourg de Leuilly | 6 Absentions |
4004 | - Déconnection Fossé SNCF | 6 Absentions |
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 ABSENTIONS