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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°02 du lundi 14 décembre 2009
Budget Primitif 2010 - Eau Potable
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2010 pour le service d’eau potable.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 541.837,07 Euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 70.468,23 Euros,
- en recettes à 248.828,84 Euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 471.368,84 Euros pour un montant de recettesréelles de 293.008,23 Euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 223.634,37 Euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 178.360,61 Euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 45.273,76 Euros pour un montant de recettes réelles de 223.634,37 Euros.
Pour 2010, le budget annexe pour le service eau se monte donc, à :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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| Investissement |
541.837,07
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541.837,07
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| Fonctionnement |
223.634,37
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223.634,37
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| Totaux |
765.471,44
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765.471,44
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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| Investissement |
471.368,84
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293.008,23
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| Fonctionnement |
45.273,76
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223.634,37
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Totaux
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516.642,60
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516.642,60
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service d’eau potable pour l’exercice 2010 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
| Chapitre 011 | - Charges à caractère général | 6 contre |
| 65 | - Autres charges de gestion courante | 6 contre |
| 66 | - Charges financières | 6 contre |
| 023 | - Virement à la section d’investissement | 6 contre |
| 042 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 contre |
Recettes
| Chapitre 70 | - Produits des services | 6 contre |
| 75 | - Autres produits de gestion courante | 6 contre |
Section d’investissement
Dépenses
| Chapitre 16 | - Emprunts et dettes assimilés | 6 contre |
| 041 | - Opérations patrimoniales | 6 contre |
Recettes
| Chapitre 13 | - Subventions d'investissement reçues | 6 contre |
| 16 | - Emprunts et dettes assimilés | 6 contre |
| 27 | - Autres immobilisations financières | 6 contre |
| 021 | - Virement de la section d’exploitation | 6 contre |
| 040 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 contre |
| 041 | - Opérations patrimoniales | 6 contre |
2 – Par opérations
| 3004 | - Divers réseaux d’adduction d’eau | 6 contre |
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l'ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 CONTRE
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