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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération - du jeudi 26 juin 2008
Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement – Année 2007
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 6 septembre 1991, le conseil municipal a adopté le principe du contrat de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées à la société Lyonnaise des Eaux.
Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, la commune doit établir un rapport annuel sur le prix de la qualité des services publics et de l'assainissement que vous trouverez joint.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, JE PORTE A VOTRE CONNAISSANCE CE RAPPORT.
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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE DE CETTE DELIBERATION
ET DU PRÉSENT RAPPORT